Quel statut choisir pour votre carrière internationale ?
Vous envisagez une carrière internationale après votre parcours à l’American Business School of Paris ? Bravo ! Attention toutefois à bien vous renseigner sur le type de contrat qui vous est proposé.
Il existe en effet différents statuts pour exercer à l’étranger, chacun ayant ses spécificités, avec des conséquences possibles sur votre vie et votre potentiel futur retour en France. Prenez le temps de découvrir quels sont ces statuts, mais aussi d’en discuter avec votre employeur, certains avantages pouvant être négociés : logement, voiture de fonction, couverture sociale, scolarisation des enfants, billets d’avion… Le point !
⧣1 LE CONTRAT D’EXPATRIATION
Il s’agit là du contrat offrant le plus de flexibilité. En effet, vous pouvez bénéficier, pour une durée indéterminée, soit d’un contrat de travail français, si vous êtes recruté spécifiquement pour travailler à l’étranger, soit d’un contrat de droit local. Dans ce dernier cas, votre contrat français est suspendu, vous signez un contrat avec l’entreprise de votre pays d’accueil, qui peut d’ailleurs être une filiale française. À noter que votre contrat français est réactivé lors de votre retour en France. Votre salaire est versé par l’entreprise d’accueil, et vous pouvez obtenir dans le cadre de votre négociation une prime d’expatriation.
En matière de protection sociale, vous dépendez de votre pays d’accueil, sauf s’il existe un accord entre celui-ci et la France. Vous pouvez toutefois cotiser et adhérer à titre individuel à la Caisse des Français de l’étranger (CFE), ou à une assurance privée pour vos frais de santé et/ou votre retraite, afin d’obtenir une meilleure prise en charge. De même, votre domiciliation fiscale pourra être en France ou dans votre pays d’accueil selon votre foyer fiscal et les éventuelles conventions entre les deux pays.
⧣2 LE CONTRAT DE DÉTACHEMENT
Le statut de détaché offre quant à lui une sécurité optimale. Avec ce type de contrat, signé pour une période déterminée (généralement de 6 mois à 3 ans selon les pays), vous conservez déjà votre contrat initial mais aussi tous vos avantages sociaux, que ce soit en matière de santé, de retraite, d’assurance chômage ou de prévoyance en cas d’accident du travail. Il s’agit simplement d’un avenant à votre contrat d’origine, le salaire est d’ailleurs toujours versé par votre entreprise française, et vous devez obligatoirement être réintégré lors de votre retour en France.
De plus, votre domiciliation fiscale reste également en France. Dans le cadre de votre détachement, vous pouvez là encore négocier des avantages auprès de votre employeur.
⧣3 LE CONTRAT LOCAL
Le contrat local s’applique quand vous décidez de partir à l’étranger de votre propre chef, vous n’avez dans ce cas aucun lien avec une entreprise française. Le contrat est signé avec l’entreprise locale, qui vous verse votre salaire. De ce fait, c’est à vous de cotiser au régime de protection sociale de votre pays d’accueil, ou à défaut, de cotiser auprès de la CFE ou d’une assurance privée. Votre domiciliation fiscale est également dans votre pays d’accueil. C’est pourquoi il est important de bien vous renseigner sur le droit du travail dans ce pays avant de signer votre contrat, ainsi que sur les formalités à accomplir en matière de visa.
Sans statut d’expatrié ou de détaché, il n’y plus de contrat qui vous lie à la France. Votre ancien employeur n’est ainsi pas dans l’obligation de vous redonner votre poste lors de votre retour.
Enfin, il faut savoir que dans le cadre de la mobilité intra-groupe, il est possible de vous voir proposer un contrat local par votre employeur d’origine avec l’une de ses filiales à l’étranger. Dans ce cas-là, vous pouvez demander à être rapatrié et réintégré au sein de votre société mère en cas de licenciement par la filiale locale.
⧣4 LE « COMMUTING »
Il existe une alternative aux statuts évoqués ci-dessus, qui permet de s’expatrier partiellement : le « commuting » (littéralement, « faire la navette »). Cela consiste à travailler à l’étranger puis à rentrer chez soi en France, les week-ends par exemple. Les frontaliers sont particulièrement concernés par cette mobilité pendulaire, qui permet de conserver les avantages sociaux français.
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